Le conseil d’administration du 3MNA a décidé, lors de la séance du 12 décembre 2015, d’appliquer, pour ses bénévoles, le dispositif de défiscalisation des frais qu’ils ont engagés pour le compte de l’association.
En effet, l’association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci engagent dans le cadre des activités du club.
Qu’est que le Bénévolat ?
Le bénévole de l’association est toute personne qui participe à l’animation et au fonctionnement du club, sans contrepartie ni rémunération.
Les frais non remboursés, peuvent permettre d’obtenir une réduction d’impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration de revenus sous réserve de les avoir préalablement déclarés au club qui délivrera un reçu fiscal. Le dispositif de réduction d’impôt ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.
Ces dépenses doivent être justifiées (frais de déplacements, factures d’achat de biens ou de services, notes de péages, de parking, d’hôtel, etc.). L’association conserve les justificatifs. Le remboursement des frais de véhicule peut être calculé à l’aide du barème spécifique défini par l’administration fiscale (exemple du véhicule automobile : 0,308 € par kilomètre).
Quelles sont les déclarations à faire pour le bénévole ?
envoyer à l’association une note de frais, accompagnée des justificatifs, constatant les frais engagés avant le 31/01 de l’année N+1 (délai de rigueur). Vous pouvez télécharger le modèle (cliquez ici). L’association délivre ensuite un reçu fiscal,
porter sur sa déclaration de revenu (dons aux œuvres …), la somme correspondant aux frais non remboursée par l’association figurant sur le reçu,
joindre à sa déclaration de revenu le reçu fiscal délivré par l’association (ou à conserver en cas de télédéclaration par internet).
La réduction d’impôt est égale à 66% du montant déclaré des frais non remboursés dans la limite de 20% du revenu imposable.